❗ 3 pouvoirs ❗ - Documentation culture générale

Exécutif

Appliquer les lois.

Créer les lois.

Contrôler l’application des lois.

	Communal	Cantonal	Féféral
Exécutif	Conseil communal	Conseil d’Etat	Conseil fédéral
Législatif	Assemblée primaire Conseil général	Grand conseil	Chambres: Conseil National, 200 Conseil des Etats, 46
Judiciaire	Juge de commune Tribunal de police	Juges cantonaux	Tribunal fédéral

Exécutif = toujours Conseil + remplace “canton” par “etat”

Assemblée primaire = - de 700 habitants (peuple)

Conseil général = + de 700 habitants (20-60 élus tous les 4 ans)

Tribunal de police = affaires peu graves (contraventions, …)